Cette information n'est pas requise dansla facture pour l'emetteur et le debiteur. C'est le seulcas où elle n'est pas requise. Les valeur possibles sont: 10 - CLIENT 11 - ACHETEUR 12 - DESTINATAIRE 13 -FACTURE 14 - GESTIONNAIRE TVA 15 - COMPTABLE (Client) 20- EMETTEUR 21 - VENDEUR 22 - EXPEDITEUR 23 - FABRICANT24 - FOURNISSEUR 25 - DESTINATAIRE PAIEMENT 26 -COMPTABLE (Emetteur) 30 - LOGEMENT
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