Identification internationale du pays.Cette zone permet d'obtenir les références bancaires internationales (IBAN).Si valorisation la valeur doit être connue et valide sinon rejet du bordereau ou de l’ensemble des PPEM du bordereau.La balise IdPayInt est obligatoirement valorisée si IdBancInt est servie. Si la balise IdPayInt n’est pas valorisée alors qu’IdBancInt l’est, rejet du bordereau contenant le RIB incomplet.
<xs:element name="IdPayInt" type="Base_Alphanum4" minOccurs="0"><xs:annotation><xs:documentation>Identification internationale du pays. Cette zone permet d'obtenir les références bancaires internationales (IBAN). Si valorisation la valeur doit être connue et valide sinon rejet du bordereau ou de l’ensemble des PPEM du bordereau. La balise IdPayInt est obligatoirement valorisée si IdBancInt est servie. Si la balise IdPayInt n’est pas valorisée alors qu’IdBancInt l’est, rejet du bordereau contenant le RIB incomplet.</xs:documentation></xs:annotation></xs:element>
Identification internationale de la banque.Cette zone permet d'obtenir les références bancaires internationales (IBAN).Si valorisation la valeur doit être connue et valide sinon rejet du bordereau ou de l’ensemble des PPEM du bordereau.La balise IdBancInt est obligatoirement valorisée si IdPayInt est servie. Si la balise IdBancInt n’est pas valorisée alors qu’IdPayInt l’est, rejet du bordereau contenant le RIB incomplet.
<xs:element name="IdBancInt" type="Base_Alphanum11" minOccurs="0"><xs:annotation><xs:documentation>Identification internationale de la banque. Cette zone permet d'obtenir les références bancaires internationales (IBAN). Si valorisation la valeur doit être connue et valide sinon rejet du bordereau ou de l’ensemble des PPEM du bordereau. La balise IdBancInt est obligatoirement valorisée si IdPayInt est servie. Si la balise IdBancInt n’est pas valorisée alors qu’IdPayInt l’est, rejet du bordereau contenant le RIB incomplet.</xs:documentation></xs:annotation></xs:element>
Code de l’établissement bancaire.4 balises doivent être valorisées en même temps et RIB correct sinon rejet du bordereau qui comprend le tiers qui porte ce RIB incomplet ou erroné.
<xs:element name="CodeEtab" type="Base_Alphanum5"><xs:annotation><xs:documentation>Code de l’établissement bancaire. 4 balises doivent être valorisées en même temps et RIB correct sinon rejet du bordereau qui comprend le tiers qui porte ce RIB incomplet ou erroné.</xs:documentation></xs:annotation></xs:element>
Code du guichet de l’établissement bancaire.4 balises doivent être valorisées en même temps et RIB correct sinon rejet du bordereau qui comprend le tiers qui porte ce RIB incomplet ou erroné.
<xs:element name="CodeGuic" type="Base_Alphanum5_Light"><xs:annotation><xs:documentation>Code du guichet de l’établissement bancaire. 4 balises doivent être valorisées en même temps et RIB correct sinon rejet du bordereau qui comprend le tiers qui porte ce RIB incomplet ou erroné.</xs:documentation></xs:annotation></xs:element>
Numéro du compte du client de l’établissement bancaire.4 balises doivent être valorisées en même temps et RIB correct sinon rejet du bordereau qui comprend le tiers qui porte ce RIB incomplet ou erroné.
<xs:element name="IdCpte" type="Base_Texte11"><xs:annotation><xs:documentation>Numéro du compte du client de l’établissement bancaire. 4 balises doivent être valorisées en même temps et RIB correct sinon rejet du bordereau qui comprend le tiers qui porte ce RIB incomplet ou erroné.</xs:documentation></xs:annotation></xs:element>
Clé RIB du compte client.4 balises doivent être valorisées en même temps et RIB correct sinon rejet du bordereau qui comprend le tiers qui porte ce RIB incomplet ou erroné.
<xs:element name="CleRib" type="Base_Num2_Light"><xs:annotation><xs:documentation>Clé RIB du compte client. 4 balises doivent être valorisées en même temps et RIB correct sinon rejet du bordereau qui comprend le tiers qui porte ce RIB incomplet ou erroné.</xs:documentation></xs:annotation></xs:element>
Bank International Code.Tous les caractères alphabétiques du BIC doivent être en majuscules, sinon rejet du flux.Doit être un code connu et validesinon rejet du bordereau ou de l’ensemble des PPEM du bordereau.
<xs:element name="BIC" type="Base_Texte11BIC"><xs:annotation><xs:documentation>Bank International Code. Tous les caractères alphabétiques du BIC doivent être en majuscules, sinon rejet du flux. Doit être un code connu et valide sinon rejet du bordereau ou de l’ensemble des PPEM du bordereau.</xs:documentation></xs:annotation></xs:element>
International Bank Account NumberTous les caractères alphabétiques de l'IBAN doivent être en majuscules, sinon rejet du flux.Doit être complet et valide sinon rejet du bordereau ou de l’ensemble des PPEM du bordereau.
<xs:element name="IBAN" type="Base_Texte34IBAN"><xs:annotation><xs:documentation>International Bank Account Number Tous les caractères alphabétiques de l'IBAN doivent être en majuscules, sinon rejet du flux. Doit être complet et valide sinon rejet du bordereau ou de l’ensemble des PPEM du bordereau.</xs:documentation></xs:annotation></xs:element>
Nom du titulaire du compte client.Cette zone reprend la désignation du titulaire du compte à créditer telle qu'elle est précisée sur le relevé d’identité bancaire.
<xs:element name="TitCpte" type="Base_Texte32"><xs:annotation><xs:documentation>Nom du titulaire du compte client. Cette zone reprend la désignation du titulaire du compte à créditer telle qu'elle est précisée sur le relevé d’identité bancaire.</xs:documentation></xs:annotation></xs:element>
<xs:element name="DteBanc" type="Base_Date" minOccurs="0"><xs:annotation><xs:documentation>Date de mise à jour des éléments de la domiciliation bancaire.</xs:documentation></xs:annotation></xs:element>
Complex Type TBancaire
Namespace
http://www.minefi.gouv.fr/cp/helios/pes_v2/commun
Annotations
Le bloc CpteBancaire représente les information bancaires.
<xs:complexType name="TBancaire"><xs:annotation><xs:documentation>Le bloc CpteBancaire représente les information bancaires.</xs:documentation></xs:annotation><xs:sequence><xs:choice><xs:sequence><xs:element name="IdPayInt" type="Base_Alphanum4" minOccurs="0"><xs:annotation><xs:documentation>Identification internationale du pays. Cette zone permet d'obtenir les références bancaires internationales (IBAN). Si valorisation la valeur doit être connue et valide sinon rejet du bordereau ou de l’ensemble des PPEM du bordereau. La balise IdPayInt est obligatoirement valorisée si IdBancInt est servie. Si la balise IdPayInt n’est pas valorisée alors qu’IdBancInt l’est, rejet du bordereau contenant le RIB incomplet.</xs:documentation></xs:annotation></xs:element><xs:element name="IdBancInt" type="Base_Alphanum11" minOccurs="0"><xs:annotation><xs:documentation>Identification internationale de la banque. Cette zone permet d'obtenir les références bancaires internationales (IBAN). Si valorisation la valeur doit être connue et valide sinon rejet du bordereau ou de l’ensemble des PPEM du bordereau. La balise IdBancInt est obligatoirement valorisée si IdPayInt est servie. Si la balise IdBancInt n’est pas valorisée alors qu’IdPayInt l’est, rejet du bordereau contenant le RIB incomplet.</xs:documentation></xs:annotation></xs:element><xs:element name="CodeEtab" type="Base_Alphanum5"><xs:annotation><xs:documentation>Code de l’établissement bancaire. 4 balises doivent être valorisées en même temps et RIB correct sinon rejet du bordereau qui comprend le tiers qui porte ce RIB incomplet ou erroné.</xs:documentation></xs:annotation></xs:element><xs:element name="CodeGuic" type="Base_Alphanum5_Light"><xs:annotation><xs:documentation>Code du guichet de l’établissement bancaire. 4 balises doivent être valorisées en même temps et RIB correct sinon rejet du bordereau qui comprend le tiers qui porte ce RIB incomplet ou erroné.</xs:documentation></xs:annotation></xs:element><xs:element name="IdCpte" type="Base_Texte11"><xs:annotation><xs:documentation>Numéro du compte du client de l’établissement bancaire. 4 balises doivent être valorisées en même temps et RIB correct sinon rejet du bordereau qui comprend le tiers qui porte ce RIB incomplet ou erroné.</xs:documentation></xs:annotation></xs:element><xs:element name="CleRib" type="Base_Num2_Light"><xs:annotation><xs:documentation>Clé RIB du compte client. 4 balises doivent être valorisées en même temps et RIB correct sinon rejet du bordereau qui comprend le tiers qui porte ce RIB incomplet ou erroné.</xs:documentation></xs:annotation></xs:element></xs:sequence><xs:sequence><xs:element name="BIC" type="Base_Texte11BIC"><xs:annotation><xs:documentation>Bank International Code. Tous les caractères alphabétiques du BIC doivent être en majuscules, sinon rejet du flux. Doit être un code connu et valide sinon rejet du bordereau ou de l’ensemble des PPEM du bordereau.</xs:documentation></xs:annotation></xs:element><xs:element name="IBAN" type="Base_Texte34IBAN"><xs:annotation><xs:documentation>International Bank Account Number Tous les caractères alphabétiques de l'IBAN doivent être en majuscules, sinon rejet du flux. Doit être complet et valide sinon rejet du bordereau ou de l’ensemble des PPEM du bordereau.</xs:documentation></xs:annotation></xs:element></xs:sequence></xs:choice><xs:element name="LibBanc" type="Base_Texte24" minOccurs="0"><xs:annotation><xs:documentation>Libellé de l’établissement bancaire.</xs:documentation></xs:annotation></xs:element><xs:element name="TitCpte" type="Base_Texte32"><xs:annotation><xs:documentation>Nom du titulaire du compte client. Cette zone reprend la désignation du titulaire du compte à créditer telle qu'elle est précisée sur le relevé d’identité bancaire.</xs:documentation></xs:annotation></xs:element><xs:element name="DteBanc" type="Base_Date" minOccurs="0"><xs:annotation><xs:documentation>Date de mise à jour des éléments de la domiciliation bancaire.</xs:documentation></xs:annotation></xs:element></xs:sequence></xs:complexType>