Ce schéma définit le format dans lequel les états de frais du SPL et de l'Etat (application CHORUS) doivent être transmis au comptable.
La dernière version du schéma est disponible ici.
Les spécifications associées sont disponibles au format PDF ou au format WORD.
Ce schéma est originellement basé sur le schéma de la facture UBL-invoice, aussi pour couvrir les besoins propre à l'état de frais, il se décompose en 2 parties :
Un fichier exemple est disponible ici.
Version | Description | Date publication | Modifications |
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1.1 | Correction MoyenTransportAutorise | 2011-09-08 | Dans l'OrdreMission, MoyentTransportAutorise est renommé en Moyen |
1.0 | Publication initiale | 2011-06-01 | pas de modifications |