Ce schéma définit le format dans lequel les Factures doivent être transmis au comptable.
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| Version | Description | Date publication | Modifications |
|---|---|---|---|
| 1.1 | Ajout | 2015-04-10 | Prise en compte du format BIC/IBAN pour les comptes bancaires (format compatible avec le PES) |
| 1.0 | 2011-06-10 | Version 1.0 |